Conditions générales d'utilisation

Dernière mise à jour : 5 juin 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du service Senthys (« le Service »), un assistant téléphonique vocal basé sur l'intelligence artificielle qui répond aux appels des établissements abonnés et prend leurs commandes et rendez-vous. En utilisant le Service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Éditeur

Le Service est édité par Stéphane Brignoli, auto-entrepreneur, 4 rue Châteauneuf, 06000 Nice — SIRET 812 546 513 00019 — contact@senthys.com. Voir les mentions légales.

3. Accès au Service

Le Service est accessible en ligne, 24h/24, sous réserve des opérations de maintenance et des aléas techniques. L'accès nécessite la création d'un compte avec une adresse email valide. Le Service s'adresse exclusivement à des professionnels (établissements).

4. Compte utilisateur

5. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à ne pas :

6. Information des appelants & nature de l'assistant

L'assistant vocal est une intelligence artificielle. L'utilisateur (établissement abonné) est responsable d'informer ses appelants, lorsque la réglementation l'exige, du caractère automatisé de l'interlocuteur et de l'éventuel enregistrement/transcription des appels. Senthys fournit les moyens techniques nécessaires à cette information.

7. Disponibilité et limites de l'IA

Le Service repose sur des technologies d'IA qui, malgré leur fiabilité, peuvent commettre des erreurs d'interprétation. L'utilisateur reconnaît qu'il lui appartient de vérifier les commandes et rendez-vous enregistrés. Senthys ne garantit pas l'absence totale d'erreur et met en œuvre des moyens raisonnables pour la qualité du Service.

8. Propriété intellectuelle

Le Service, sa marque, son interface et son code restent la propriété exclusive de l'éditeur. Les présentes CGU n'emportent aucune cession de droits de propriété intellectuelle. Les données et contenus saisis par l'utilisateur restent sa propriété.

9. Responsabilité

L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, ni des conséquences d'une mauvaise configuration par l'utilisateur, d'une indisponibilité d'un prestataire tiers (téléphonie, IA, hébergement) ou d'un cas de force majeure. La responsabilité de l'éditeur est, en tout état de cause, limitée dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.

10. Suspension et résiliation

En cas de manquement aux présentes CGU, l'éditeur peut suspendre ou résilier l'accès au compte, après notification sauf urgence ou obligation légale.

11. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité.

12. Modification des CGU

L'éditeur peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles. La poursuite de l'utilisation vaut acceptation des CGU mises à jour.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relève des tribunaux français compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.